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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Version du 1/10/2009.

Le site Internet « http://www.playcorp.tv », et ses déclinaisons, (ci-après le « Site ») est un site musical interactif et social, édité par la société Playcorp.
Playcorp est une S.A.S., inscrite au RCS de NANTES sous le n° B 517 531 851, et dont le siège social est 3 rue de l'hôtellerie 44470 CARQUEFOU.
Playcorp est ci-après dénommée « Playcorp » pour les présentes CGU (ci-après les « CGU »).

Le Site offre à tout utilisateur enregistré auprès du Site des services de coaching comprenant des contenus notamment sous la forme de textes écrits ou d'exercices en vidéo, (ci-après les « Contenus »), ainsi que des services optionnels décrits ci-après.
Pour s'enregistrer auprès du Site tout utilisateur doit au préalable créer un compte personnel, et accepter sans réserve au moment de son inscription les présentes CGU du Site. L'accès aux différents services du Site est ainsi strictement subordonné à l'acceptation sans réserves et au respect des présentes CGU par tout utilisateur.
L'utilisation du Site n'est autorisée que dans le cadre du cercle de famille, ainsi toute utilisation en dehors de ce cadre, et notamment en vue de la diffusion dans des lieux publics, est expressément interdite.

I. DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSES PAR PLAYCORP

Playcorp propose des services de coaching dans différents domaines de la vie quotidienne comme le fitness, le golf ou la mode.
Ces services sont accessibles aux membres par internet, par télévision via ADSL, par terminal mobile et par téléphone fixe et plus généralement par tout moyen permettant l'accès à ces services.
Certaines fonctionnalités des services sont accessibles gratuitement pour les utilisateurs et d'autres fonctionnalités sont payantes.

II RESPONSABILITE DES MEMBRES

i) Le Membre est seul responsable des messages, contenus et informations mis en ligne par ses soins sur le Site dès lors qu'en sa qualité d'hébergeur du service ici considérée, au sens des dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Playcorp ne saurait être responsable du contenu transmis ou mis en ligne par les Membres sur le Site et sur lesquels Playcorp n'exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.
Le Membre s'engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que les messages qu'il diffuse ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif, notamment :
- constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard le Membre s'engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site des éléments protégés au titre du droit d'auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété.
- contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site ;
- faire l'apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs ;
- porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;
- inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'ethnie ;
- harceler les autres Membres avec qui le Membre serait entré en contact lors de discussions sur les différents espaces de communication du site ;
- favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;
- solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;
- transmettre des chaînes d'e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;
- comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l'intermédiaire du Site.
- contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.

ii) Le Membre s'engage à ne pas recourir à l'utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts en vue d'ajouter des Membres à son profil personnel et/ou d'envoyer des commentaires ou des messages.

iii) Le Membre est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de son mot de passe et s'engage à ne pas communiquer, à quelque moment que ce soit, son mot de passe à tout autre membre ni à utiliser le compte, le pseudonyme et le mot de passe d'un autre Membre. Le Membre garantit l'exactitude des informations fournies à Playcorp pour les besoins de son inscription et s'engage à lui notifier toute modification ultérieure.

iv) Le Membre prend acte de ce que Playcorp se réserve, pour le cas où son utilisation du Site serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, de procéder immédiatement et sans préavis à sa désinscription des services du Site et/ou au blocage de son accès au Site.

v) Playcorp se réserve, dans l'hypothèse où le Membre se rendrait responsable d'une infraction à la législation en vigueur ou d'une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l'identification du Membre contrevenant.

III. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

i) Les données à caractère personnel recueillies sur chaque Membre sont destinées à Playcorp. Ces données seront traitées et utilisées par Playcorp dans la limite de ce qui est nécessaire au bon fonctionnement des services du Site et sont conservées par Playcorp à titre de preuve au contrat, aucune transmission par Playcorp desdites données collectées en application des présentes ne pouvant, sauf accord préalable du Membre, être effectuée au bénéfice de tiers.

ii) Une autorisation parentale est nécessaire à la collecte de ces données pour tout utilisateur souhaitant s'inscrire sur le Site et n'ayant pas atteint l'âge de la majorité. Le ou les titulaires de l'autorité parentale accepte(nt) en conséquence d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes CGU.

iii) Conformément aux dispositions de la loi modifiée Informatique et liberté n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le traitement des informations recueillies par Playcorp a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (N° 1416712). Le Membre dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles pouvant être exercé à tout moment à partir de son profil personnel.

iv) Aux fins d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, Playcorp s'engage à réaliser ses meilleurs efforts en vue de garantir la sécurité des informations personnelles recueillies auprès des Membres. v) Le Membre prend acte de ce que par l'acceptation des présentes CGU il autorise Playcorp à procéder à l'installation de cookies sur le disque dur de son ordinateur en vue d'identifier chacune de ses connections au Site et de fournir à chaque Membre des fonctionnalités adaptées au mieux à ses besoins. Playcorp réserve au Membre la possibilité de refuser l'implantation de cookies, chaque Membre ayant dès lors la faculté de procéder à cette fin à la modification de la configuration de son ordinateur, une telle modification étant toutefois susceptible d'altérer les fonctionnalités du Site. Pour en savoir plus sur les cookies, cliquez ici.

IV. MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION DES CONTENUS

i) Le Membre déclare prendre acte de ce que les Contenus mis à sa disposition à partir du Site sont protégés par des mesures techniques de protection mises en place par Playcorp afin d'empêcher ou de limiter, en fonction des technologies disponibles, les utilisations des Contenus non autorisées par les présentes CGU.

ii) Le Membre s'engage à ne pas contourner, de quelque manière que ce soit, lesdites mesures techniques de protection, en vue de télécharger les Contenus proposés à la consultation seulement sur le Site, ou plus généralement en vue d'utiliser lesdits Contenus à des fins non autorisées par les présentes CGU. Le Membre déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l'expose, par application des dispositions de l'article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d'une amende de 3750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d'une peine d'emprisonnement de six mois et de 30.000 euros d'amende.

iii) Playcorp informe le Membre qu'elle se réserve la faculté de définitivement bloquer tout accès au Site à tout Membre qui aurait tenté à plus de 3 reprises de contourner les mesures techniques de protection mises en oeuvre par Playcorp en vue d'empêcher le téléchargement des Contenus. Un message d'alerte pourra s'afficher sur l'écran du Membre ayant tenté de procéder à un tel contournement des mesures techniques. Sous réserve de l'intervention préalable de toute autorité judiciaire et/ou administrative compétente, Playcorp se réserve le droit de communiquer l'identité du Membre contrevenant à tout titulaire et/ou ayants droits des droits d'exploitation numériques des Contenus mis à la disposition du Membre sur et à partir du Site.

V. OBLIGATIONS ET LIMITATION DE GARANTIES DE PLAYCORP

i) Playcorp garantit détenir les autorisations nécessaires à l'exploitation des Contenus dans les conditions des présentes et notamment le droit de communiquer au public les Contenus par l'intermédiaire du Lecteur déporté à partir des pages personnelles des Membres en vue de leur écoute par les internautes, de l'endroit et au moment qu'ils choisissent, sans faculté de téléchargement.

ii) Il est expressément convenu que Playcorp ne saurait être tenue pour responsable des Fichiers Membres stockés sur son ordinateur ou son terminal mobile concernant lesquels Playcorp n'exerce aucun pouvoir de contrôle ni de surveillance.

iii) Il est expressément convenu que la responsabilité de Playcorp ne saurait être recherchée à quelque titre que ce soit en raison du contenu mis en ligne et diffusé sur le Site par les Membres.

iv) Il est expressément convenu que Playcorp ne saurait être tenue responsable des éventuelles exploitations frauduleuses des Contenus qui pourraient avoir lieu à son insu ou en contravention des présentes CGU, et notamment de tout téléchargement illégal des Contenus.

v) Playcorp se réserve le droit d'insérer ou d'autoriser tout tiers à insérer dans toutes les pages du Site ou dans les Lecteurs déportés des bandeaux publicitaires ou promotionnels sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée sur le contenu de ces messages publicitaires.

vi) Il est expressément convenu que Playcorp ne saurait en aucun cas être responsable des différends qui pourraient apparaître entre les Membres du Site. vii) Playcorp ne saurait être tenue pour responsable des problèmes techniques indépendants de son service tels que des problèmes de maintenance ou de réseau dus au fournisseur d'accès Internet et pouvant entraîner une interruption momentanée du réseau, le Membre reconnaissant par ailleurs accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données.

viii) Playcorp ne saurait être tenue pour responsable du dysfonctionnement des liens hypertextes sur le Site renvoyant vers des sites Internet tiers (et dont l'intégration a été effectuée par Playcorp elle-même ou par un Membre), ni pour leur contenu et notamment des publicités, produits, services et/ou tout autre matériel disponibles sur et à partir desdits sites tiers.

VI. PROCEDURE D'ALERTE ET SIGNALISATION D'ABUS

i) Le Membre est invité à signaler à Playcorp, dans le cadre de la procédure d'alerte ci-dessous décrite, toute utilisation frauduleuse du Site dont il aurait connaissance et notamment tout message dont le contenu contreviendrait aux interdictions ci-dessus énoncées ou plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur.

ii) Toute personne estimant qu'il y a violation sur le Site d'un droit dont il serait titulaire a la possibilité de le signaler à Playcorp (conformément à l'article 6-1-5 de la loi du 21 juin 2004 n°2004-575) par courrier avec accusé de réception, précisant l'ensemble des informations suivantes :
- l'identité du notifiant : s'il s'agit d'une personne physique : nom, prénom, date de naissance, nationalité, domicile et profession. S'il s'agit d'une personne morale : sa forme, sa dénomination sociale, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
- la description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site ;
- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré comprenant la mention des dispositions légales applicables ;
Le Membre est informé de ce que Playcorp dispose de la possibilité de retirer, conformément à la loi, toute information ou contenu, ou d'en rendre l'accès impossible, et ce dès lors qu'elle prend connaissance de leur caractère manifestement illicite.

VII. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du Site et tous autres éléments le composant (tels que notamment charte graphique, textes, visuels, photographies, vidéos, logos, noms de domaine, éléments associés aux Contenus et/ou de tout autre ayant droit des Contenus) sont la propriété exclusive de Playcorp ou ont fait l'objet d'une autorisation préalable d'utilisation au bénéfice de Playcorp.

Toute reproduction et représentation, totale ou partielle, du Site et/ou des éléments le composant par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Playcorp sont dès lors interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

VIII. MODIFICATION DU SITE

Playcorp se réserve le droit de faire évoluer ses services ou le Site notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées au Membre à partir du Site.

IX. RESILIATION DE SON COMPTE PAR UN MEMBRE

Le Membre peut à tout moment se désinscrire du Site en se rendant sur la page de son compte personnel. Toute désinscription du Site prendra effet de manière immédiate. Toute désinscription entrainera la désactivation de l'Espace de stockage du Membre et la suppression des statistiques et résultats hébergés par Playcorp dont la sauvegarde relève de la responsabilité exclusive du Membre. En cas de suspension de l'un des services du Site, le Membre en sera averti par Playcorp au moyen d'un écran d'information lors de sa connexion audit service.

X. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.